LA PRÉSIDENTE NATIONALE DE LA FOM-AMOV CI

 Vu la loi N° 60-315 du 21 Septembre 1960 relative au contrat d’association en République de la Cote d’Ivoire ;  

 Vu le décret d’application du 16 Aout 1901 portant règlementation d’administration publique pour l’exécution de la loi précitée ; 

 Vu la Constitution de la FOM-AMOV CÔTE D’IVOIRE ;

 Vu les Statuts et Règlement Intérieur de la FOM-AMOV CÔTE D’IVOIRE ;

 Vu le Procès-Verbal du Congrès Constitutif de la FOM-AMOV CÔTE D’IVOIRE en date du 26 Aout 2023 ;

 Vu le Procès-Verbal de la première session du Bureau Exécutif National de la FOM-AMOV CÔTE D’IVOIRE en date du 09 Septembre 2023 ;

 Vu la DÉCISION Nº00004 -PN-FOMAMOV-CI-21022403- PORTANT DÉSIGNATION DE LA PRÉSIDENTE DU COLLEGE NATIONAL DES SAGES DE LA FONDATION OMOLOTO MÉRIADECK POUR L’ASSISTANCE AUX MALADES, ORPHELINS ET VEUVES DE LA CÔTE D’IVOIRE (FOMAMOV-CI) ;

 Vu le RÉCÉPISSÉ DE DÉPOT DOSSIER D’ASSOCIATION N°1569/MIS/DGAT/DAG/SDVA du 19 Septembre 2023 ;

 Vu l’article 11 des statuts et l’article 12 du règlement Intérieur de la Fondation Omoloto Meriadeck Pour l’Assistance aux Malades, Orphelins et Veuves de la CÔTE D’IVOIRE (FOM-AMOV CI) ;

 Vu l’idéologie AIMONS-NOUS VIVANTS et ses quatorze (14) valeurs sacrées.

Le Bureau Exécutif National entendu,

DECIDE

Article 1 : KOUAME Amoin Sandrine est nommée PRÉSIDENTE DU COLLÈGE LOCAL DES SAGES ET ADHÉRENTS DE LA MAMOV- SASSANDRA.

Article 2 : Le Collège Local des Sages et Adhérents Fondateurs de la MAMOV- SASSANDRA est un organe local de recours sous le collège National des Sages.

IL est une "force de réflexion et de proposition", qui "a pour vocation la recherche de l'intérêt commun, et non celle des élus ou des nommés de la MAMOV- SASSANDRA.

C'est un organe consultatif, il ne peut en aucun cas, imposer une décision au Conseil d’Administration de la MAMOV- SASSANDRA sauf si c’est un recours d’un adhérent, ni "se comporter en contre-pouvoir.

Article 3 : Le Collège Local des Sages et Adhérents Fondateurs de la MAMOV- SASSANDRA reçoit les recours des adhérents non satisfaits la MAMOV- SASSANDRA.

Le bureau du Collège Local des Sages et Adhérents Fondateurs de la MAMOV- SASSANDRA (CLSAF) se réuni en session de règlement pour :

 Écouter les parties ;

 Procéder à la confrontation des parties ; 

 Et rends une décision qui est exécutoire de tous les organes de la MAMOV- SASSANDRA.

L’adhérent non satisfait peut faire recours de la décision du Collège Local des Sages et Adhérents Fondateurs de la MAMOV- SASSANDRA devant le Collège National des Sages.

Article 4 : Le bureau du Collège National des Sages (CS) se réunit deux (02) fois par an en session ordinaire afin de faire des recommandations au Conseil d’Administration.

Il se réunit toutes les fois dès qu’il y a une crise ou un litige dans n’importe quel organe de la MAMOV- SASSANDRA.

Il peut s’auto saisir des dossiers afin de limiter les crises. 

Article 5 : Les membres de ce Collège sont appelés des JUGES LOCAUX a l’exception du Rapporteur et du Chargé de mission.

L’organigramme du Collège Local des Sages et Adhérents Fondateurs de la MAMOV- SASSANDRA (CLSAF) est le suivant :

1- Président du CLSAF, 1 ere Juge Local ;

2- Vice-Président du CNS, 2 eme Juge Local ;

3- Rapporteur, Membre de droit ;

4- Chargé de Mission, Membre de droit ;

5- 1er Conseiller, 3eme Juge Local ;

6- 2eme Conseiller, 4eme Juge Local ;

7- 3eme Conseiller, 5eme Juge Local ;

Article 6 : KOUAME Amoin Sandrine a l’obligation de choisir les six (06) autres personnalités locales devant constituer du Collège Local des Sages et Adhérents Fondateurs de la MAMOV- SASSANDRA (CLSAF) dans les cinq (05) jours après la signature de la présente décision.

Article 7 : la présente décision abroge toutes dispositions antérieures et prend effet dès sa   signature.

Elle sera diffusée et enregistré au MISP et au ministère des Affaires Sociales. 

Fait à Abidjan le 07 AÔUT 2024

ETIEN M’boyah Sarrah

Présidente Nationale

Ampliation

 Intéressé ;

 FOM-AMOV Internationale ; 

 Siege National ;

 BEN ;

 Comité Directeur National ;

 Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité Publique ;

 Archives.